1. Statut Juridique & Renseignements Administratifs de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site est précisée :
Éditeur du Site :
- Dénomination officielle : TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE
- Sigle usuel : TEAM JODIE
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252002916
- Numéro SIREN : 823 156 302
- Numéro SIRET (siège) : 823 156 302 00010
- Déclaration préfectorale : Préfecture du Doubs (Besançon / Montbéliard)
- Siège administratif & social : 3 RUE NEUVE, 25140 CHARQUEMONT, FRANCE
- Ligne téléphonique : +33 4 08 00 53 50
- Adresse électronique : btasnia00@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président de l'association TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE
Prestataire d'Hébergement :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure d'hébergement est exploitée dans le respect des normes internationales de sécurité physique et logique des données informatiques, garantissant la disponibilité continue du portail d'information civique de l'association.
2. Déclaration Formelle de Non-Commercialité & Droits d'Auteur
Le présent site internet a une vocation d'information exclusive et d'utilité publique.
Absence Totale d'Activité Commerciale
Le portail ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne, aucun panier de commande et ne propose aucun service commercial payant. En application des statuts de TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les activités décrites relèvent uniquement de l'objet social associatif sans but lucratif.
Propriété Intellectuelle & Crédits Documentaires
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain et éléments de structure sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de l'association TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE est strictement prohibée, à l'exception des usages éducatifs ou informatifs désintéressés citant expressément la source.
3. Politique de Confidentialité & Conformité au RGPD (Règlement UE 2016/679)
TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du secrétariat associatif est le Secrétaire Général de l'association TEAM JODIE VITESSE PERFORMANCE, joignable à l'adresse postale du siège (3 RUE NEUVE, 25140 CHARQUEMONT) ou par courriel à : btasnia00@gmail.com.
Finalités des Données Collectées :
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement destiné à la gestion des réponses administratives, à l'organisation des permanences et au suivi des inscriptions aux stages sportifs et ateliers de sécurité. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Durée de Conservation :
Les données relatives aux demandes de renseignements sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant du demandeur. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de leur adhésion augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables et justificatives d'assurance (5 ans).
Vos Droits Informatique et Libertés :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal ou électronique au secrétariat de l'association accompagné d'un justificatif d'identité. Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Consulter les Registres en Préfecture
Toute personne intéressée peut également consulter l'extrait du Journal Officiel de création de l'association ou solliciter une copie des statuts auprès du greffe des associations de la Préfecture du Doubs.
Contacter le secrétariat administratif